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Assemblée : La Société Civile « corrige » les trois dernières lois proposées par Diomaye

Un collectif d'organisations de la société civile a soumis, hier, une contribution écrite à la Commission des Lois de l'Assemblée nationale afin d’améliorer les moutures des quatre projets de loi relatifs à l’OFNAC, aux lanceurs d’alerte, à l’accès à l’information et à la déclaration de patrimoine. Selon Les Echos, ces ajustements visent à garantir davantage la crédibilité de l’arsenal normatif et à éviter les risques d’inefficacité des textes réglementaires. La société civile a examiné les quatre projets de loi que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter prochainement. Il s’agit du projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), de celui portant sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, de celui relatif à l’accès à l’information et de celui sur la déclaration de patrimoine. D’après le collectif, ces textes, en renforçant la gouvernance publique et en assurant un usage approprié des deniers publics, viennent compléter le dispo...


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ID: 822629836
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